Les salariés habitués au télétravail sont souvent amenés à engager des dépenses personnelles dans le cadre de leurs activités professionnelles. Certains frais sont à la charge de l’entreprise et sont remboursés par la préparation d’une note de frais. Les salariés peuvent donc demander à l’employeur le paiement des frais du télétravail. Cependant, il est important pour eux de connaître les obligations à remplir ainsi que les différents coûts encourus par l’entreprise.
Qu’est-ce que le travail à distance ?
Le travail à distance définit toute structure d’organisation du travail. Ce type d’organisation, le travail qui aurait dû être effectué dans le local de l’employeur est également effectué volontairement par des salariés en dehors de ces locaux grâce aux technologies de la communication et de l’information.
Les employeurs doivent fournir des services de soutien technique appropriés aux travailleurs à distance. Il est également responsable des dépenses liées à la perte ou à l’endommagement du matériel et des données utilisées par ce dernier.
Quels sont les frais liés directement à votre travail ?
Les coûts « consommables » : rames de papier et encres d’imprimante, sur exposition de l’échantillon.
Les frais fixes tels que la taxe sur la maison, le loyer, l’assurance habitation
Les frais de logement : l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales spécifiques que si vous l’utilisez.
Les coûts variables tels que l’électricité ou le chauffage : ils font partie des coûts variables réellement encourus pour les locaux destinés à l’exploitation professionnelle. Juste après, les frais de l’internet, téléphonique : il s’agit d’un remboursement exonéré de charges sociales sur justificatif des frais engagements.
Les frais d’équipement : le patron a la responsabilité d’installer, de fournir et d’entretenir le matériel nécessaire au travail à distance régulier, sauf s’il utilise votre propre matériel.
Il existe aussi des frais occasionnels
Un employeur peut être tenu de mettre des biens ou des services à la répartition de ses collaborateurs, sans que cela fasse partie de la rémunération ou de la compensation des frais du télétravail. Les frais professionnels concernent en particulier l’habillement obligatoire des salariés, ainsi que les pénalités liées défaillent de conduite des voitures de la société (par exemple les feux cassés). les frais occasionnels devraient répondre simultanément à trois conditions :
- Caractère unique
- L’intérêt de l’entreprise
- Les frais engagés en dehors du cours normal des affaires par le salarié ou le salarié assimilé
Selon la CPME, il y a eu plus de six cents contrats de travail à distance qui ont été parafés depuis l’ouverture de l’année. Ainsi, les employeurs doivent rembourser une partie des frais du télétravail.